L’héritage est un acte juridique par lequel une personne transmet, à son propre décès, des biens, des droits mais aussi des obligations (c’est-à-dire des dettes). La […]
Diverses règles régissent les aspects juridiques de la garde conjointe. Tout d’abord, il convient de faire référence au concept de responsabilité parentale, c’est-à-dire aux droits et […]
Le résumé fait preuve de respect pour les malades en phase terminale et ne suggère aucun forçage vers l’euthanasie. Au contraire, il est grand temps d’obliger […]
Nombreuses sont les raisons qui poussent les mariés à mettre fin à leur mariage. Pourtant, selon les circonstances entre le couple, les procédures d’un divorce peuvent […]
Après le décès d’un proche, toute la famille doit se charger de la succession. Malgré que la perte d’une personne que vous aimiez soit assez douloureuse, […]
La dévolution successorale désigne l’ensemble des dispositifs légaux qui viennent réglementer le transfert et/ou la mutation du patrimoine du défunt à ses successibles légaux. Celle-ci, également […]
Le divorce est un acte par lequel les époux décident de dissoudre leur contrat de mariage, faute de trouver un compromis pour sauvegarder leur lien. Lorsque […]
Recourir aux prestations d’un notaire est parfois indispensable pour résoudre un conflit. En revanche, les cas où son intervention n’est pas nécessaire sont assez rares. En […]
Tout comme l’héritage, la succession est l’acte juridique à travers lequel une personne prévoit la transmission de la totalité ou d’une partie de ses biens après […]
Une simulation rachat de soulte est vivement recommandée pour pouvoir comparer les offres et choisir la meilleure d’entre elles. Cette opération est souvent appliquée en cas […]
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences pour les conjoints, notamment sur la garde des enfants et le partage des biens. Dans le cas où les époux […]
Demander le divorce constitue en général une étape assez pénible pour les personnes concernées. Pour minimiser les effets négatifs liés aux procédures, depuis 2017, le tribunal français […]