Divorce/Succession/Famille

novembre 22, 2021

Héritage : est-il dû à un enfant à naître ?

L’héritage est un acte juridique par lequel une personne transmet, à son propre décès, des biens, des droits mais aussi des obligations (c’est-à-dire des dettes). La […]
novembre 22, 2021

La garde conjointe et les aspects juridiques

Diverses règles régissent les aspects juridiques de la garde conjointe. Tout d’abord, il convient de faire référence au concept de responsabilité parentale, c’est-à-dire aux droits et […]
novembre 22, 2021

Tout savoir sur le testament de vie

Le résumé fait preuve de respect pour les malades en phase terminale et ne suggère aucun forçage vers l’euthanasie. Au contraire, il est grand temps d’obliger […]
octobre 5, 2020
Divorce par consentement mutuel

Divorcer par consentement mutuel, est-ce possible ?

Nombreuses sont les raisons qui poussent les mariés à mettre fin à leur mariage. Pourtant, selon les circonstances entre le couple, les procédures d’un divorce peuvent […]
juillet 22, 2020
notaire

Guide sur l’inventaire de succession suite au décès d’un parent ou d’un proche

Après le décès d’un proche, toute la famille doit se charger de la succession. Malgré que la perte d’une personne que vous aimiez soit assez douloureuse, […]
avril 24, 2020
Dévolution successorale

Dévolution successorale : en quoi cela consiste ?

La dévolution successorale désigne l’ensemble des dispositifs légaux qui viennent réglementer le transfert et/ou la mutation du patrimoine du défunt à ses successibles légaux. Celle-ci, également […]
mars 27, 2020
Les différents types de divorce

Quels sont les différents types de divorce ?

Le divorce est un acte par lequel les époux décident de dissoudre leur contrat de mariage,  faute de trouver un compromis pour sauvegarder leur lien.  Lorsque […]
mars 27, 2020
besoin d'un notaire

Pourquoi avoir besoin d’un notaire ?

Recourir aux prestations d’un notaire est parfois indispensable pour résoudre un conflit. En revanche, les cas où son intervention n’est pas nécessaire sont assez rares. En […]
décembre 20, 2019
Droits de succession

Principes des droits de succession

Tout comme l’héritage, la succession est l’acte juridique à travers lequel une personne prévoit la transmission de la totalité ou d’une partie de ses biens après […]
novembre 25, 2019
Le rachat de soulte en cas de succession

Comment se déroule le rachat de soulte en cas de succession ?

Une simulation rachat de soulte est vivement recommandée pour pouvoir comparer les offres et choisir la meilleure d’entre elles. Cette opération est souvent appliquée en cas […]
septembre 4, 2019
Partage des biens après divorce

Partage des biens après divorce : que faut-il savoir ?

Le divorce entraîne de nombreuses conséquences pour les conjoints, notamment sur la garde des enfants et le partage des biens. Dans le cas où les époux […]
décembre 18, 2018
types-de-divorces

Les types de divorces dans la juridiction française

Demander le divorce constitue en général une étape assez pénible pour les personnes concernées. Pour minimiser les effets négatifs liés aux procédures, depuis 2017, le tribunal français […]