Divorce/Succession/Famille

Héritage : est-il dû à un enfant à naître ?

L’héritage est un acte juridique par lequel une personne transmet, à son propre décès, des biens, des droits mais aussi des obligations (c’est-à-dire des dettes). La personne qui reçoit l’héritage…

La garde conjointe et les aspects juridiques

Diverses règles régissent les aspects juridiques de la garde conjointe. Tout d’abord, il convient de faire référence au concept de responsabilité parentale, c’est-à-dire aux droits et aux devoirs que le…

Tout savoir sur le testament de vie

Le résumé fait preuve de respect pour les malades en phase terminale et ne suggère aucun forçage vers l’euthanasie. Au contraire, il est grand temps d’obliger les médecins à ne…

Divorcer par consentement mutuel, est-ce possible ?

Nombreuses sont les raisons qui poussent les mariés à mettre fin à leur mariage. Pourtant, selon les circonstances entre le couple, les procédures d’un divorce peuvent s’étendre jusqu’à 4 ans….

Guide sur l’inventaire de succession suite au décès d’un parent ou d’un proche

Après le décès d’un proche, toute la famille doit se charger de la succession. Malgré que la perte d’une personne que vous aimiez soit assez douloureuse, il ne faut jamais…

Dévolution successorale : en quoi cela consiste ?

La dévolution successorale désigne l’ensemble des dispositifs légaux qui viennent réglementer le transfert et/ou la mutation du patrimoine du défunt à ses successibles légaux. Celle-ci, également appelée l’ordre d’héritage, aura…

Quels sont les différents types de divorce ?

Le divorce est un acte par lequel les époux décident de dissoudre leur contrat de mariage, faute de trouver un compromis pour sauvegarder leur lien. Lorsque le couple décide après…

Pourquoi avoir besoin d’un notaire ?

Recourir aux prestations d’un notaire est parfois indispensable pour résoudre un conflit. En revanche, les cas où son intervention n’est pas nécessaire sont assez rares. En général, vous ne pouvez…

Principes des droits de succession

Tout comme l’héritage, la succession est l’acte juridique à travers lequel une personne prévoit la transmission de la totalité ou d’une partie de ses biens après son décès. Cette opération…

Comment se déroule le rachat de soulte en cas de succession ?

Une simulation rachat de soulte est vivement recommandée pour pouvoir comparer les offres et choisir la meilleure d’entre elles. Cette opération est souvent appliquée en cas de succession. Cette opération…

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