Blog

septembre 15, 2020
notaire

Conseils pour trouver son notaire à Balma

Il existe plusieurs situations où vous auriez besoin d’un service d’un notaire. Pour les projets immobiliers, professionnels ou plutôt personnels à Balma, il vaut mieux contacter […]
juillet 22, 2020
notaire

Guide sur l’inventaire de succession suite au décès d’un parent ou d’un proche

Après le décès d’un proche, toute la famille doit se charger de la succession. Malgré que la perte d’une personne que vous aimiez soit assez douloureuse, […]
juillet 13, 2020
Délit routier

Quelles sont les conséquences d’un délit routier ?

La route est un environnement hostile. Si le terme peut être considéré comme fort, il est bel et bien justifié. Excès de vitesse à répétitions, accidents […]
juin 29, 2020
avocat

Comment prendre un Rendez-vous en ligne avec un avocat ?

Professionnel de la justice pluridisciplinaire, un avocat est la personne qui représente et qui défend ses clients devant les tribunaux et les autres cours. Il peut […]
mai 26, 2020
La publicité comparative

Qu’appelle-t-on des publicités comparatives ?

Comme l’indique son nom, une publicité comparative est définie par les textes français comme étant toute publicité qui effectue de façon implicite ou explicite une comparaison entre des […]
mai 13, 2020
Importance des affichages obligatoires en entreprise

L’importance des affichages obligatoires en entreprise

Selon le Code du travail, chaque employeur est tenu d’afficher plusieurs documents officiels dans leurs locaux. Ces derniers doivent être placés à la vue de tous […]
avril 14, 2020
comité économique et social dans une entreprise

Quelles sont les missions du comité économique et social dans une entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les instances qui représentent le personnel sont remplacées par […]
mars 4, 2020
associations

Quels sont les rôles des associations ?

Par définition, une structure associative est un groupement composé d’au moins 2 personnes. Ces derniers sont alors réunis autour d’un projet commun et se portent volontaires […]
mars 4, 2020
créer une association

Démarches administratives nécessaires pour créer une association

Vous voulez créer une association ? Qu’elle soit humanitaire, sportive ou culturelle, vous devez mener un certain nombre de démarches administratives pour donner un caractère légal […]
décembre 20, 2019
Droits de succession

Principes des droits de succession

Tout comme l’héritage, la succession est l’acte juridique à travers lequel une personne prévoit la transmission de la totalité ou d’une partie de ses biens après […]
décembre 20, 2019
signature électronique

Comment se créer une signature électronique ?

La signature électronique est un processus informatique qui permet d’authentifier l’auteur d’un document numérique. Elle remplace donc la signature manuscrite et a la même valeur juridique. […]
novembre 20, 2019
Sortir des poursuites

Poursuites : Comment s’en sortir ?

La poursuite pour dette peut vous impliquer dans une situation défavorable. Par ailleurs, vous avez l’opportunité de vous défendre à travers un organisme spécialisé. En sollicitant […]
novembre 5, 2019
prud’hommes

Les missions et compétences du conseil de prud’hommes

Le conseil prud’homal est un tribunal qui règle les litiges individuels entre les employeurs et les salariés ou des salariés entre eux. Cela peut concerner la […]
novembre 5, 2019
conseil de prud'hommes

Comment lancer une procédure de saisie du conseil de prud’hommes en ligne ?

Les relations entre le dirigeant et les employés ne sont pas toujours faciles. Il arrive qu’après des situations plutôt compliquées ou bien à cause d’une divergence […]
octobre 30, 2019
avocat compétent

Droit du travail : choisir un avocat compétent pour défendre vos droits

La relation entre un salarié et un employeur est régie par une législation très stricte. Pour que la cohabitation se déroule dans les meilleures conditions, il […]
octobre 22, 2019
Résolution d'un litige commercial avec un avocat d'affaires

Que faire en cas de litige commercial ?

Une entreprise commerciale fait face, au moins une fois dans sa vie, à un litige commercial. C’est, en effet, le nom apporté aux différentes discordes qui […]
juillet 17, 2019
faire appel à un avocat de permis de conduire

Quand faire appel à un avocat de permis de conduire ?

En France, un nouveau système de permis de conduire a été mis en vigueur depuis le premier juillet 1992. C’est le permis à point. Doté de […]
décembre 31, 2018
document administratif

Quelle solution pour traduire un document administratif ?

Lors de certaines procédures administratives, certains documents doivent être traduits. Par documents, on entend documents officiels comme des actes d’état civil, des actes judiciaires ou des […]
décembre 28, 2018

Comment se conformer au RGPD ?

Le règlement européen sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018. Il entraîne la disparition de plusieurs formalités auprès de la […]
décembre 18, 2018
types-de-divorces

Les types de divorces dans la juridiction française

Demander le divorce constitue en général une étape assez pénible pour les personnes concernées. Pour minimiser les effets négatifs liés aux procédures, depuis 2017, le tribunal français […]
août 29, 2018

Les conventions collectives : éléments importants à savoir

Une convention collective est un texte ayant pour objectif de compléter le Code du travail en ajoutant des garanties supplémentaires aux salariés des sociétés concernées. Il […]
juillet 17, 2018
Assistance juridiques par téléphone

Assistance et conseils juridiques par téléphone

Le conseil juridique par téléphone ou en ligne est un moyen efficace de régler les questions les plus épineuses du droit. La e-consultation juridique présente l’intérêt […]
avril 4, 2018
plateforme Parcoursup

L’Admission Post-Bac remplacée par la procédure d’admission sur la plateforme Parcoursup

Vous vous souvenez sûrement du système APB (Admission Post-Bac), mis en place dans le but d’aider les étudiants dans leur recherche d’établissement en cycle supérieur. Les […]