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septembre 15, 2020
Il existe plusieurs situations où vous auriez besoin d’un service d’un notaire. Pour les projets immobiliers, professionnels ou plutôt personnels à Balma, il vaut mieux contacter […]
juillet 22, 2020
Après le décès d’un proche, toute la famille doit se charger de la succession. Malgré que la perte d’une personne que vous aimiez soit assez douloureuse, […]
juillet 13, 2020
La route est un environnement hostile. Si le terme peut être considéré comme fort, il est bel et bien justifié. Excès de vitesse à répétitions, accidents […]
juin 29, 2020
Professionnel de la justice pluridisciplinaire, un avocat est la personne qui représente et qui défend ses clients devant les tribunaux et les autres cours. Il peut […]
mai 26, 2020
Comme l’indique son nom, une publicité comparative est définie par les textes français comme étant toute publicité qui effectue de façon implicite ou explicite une comparaison entre des […]
mai 13, 2020
Selon le Code du travail, chaque employeur est tenu d’afficher plusieurs documents officiels dans leurs locaux. Ces derniers doivent être placés à la vue de tous […]
avril 14, 2020
Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les instances qui représentent le personnel sont remplacées par […]
mars 4, 2020
Par définition, une structure associative est un groupement composé d’au moins 2 personnes. Ces derniers sont alors réunis autour d’un projet commun et se portent volontaires […]
mars 4, 2020
Vous voulez créer une association ? Qu’elle soit humanitaire, sportive ou culturelle, vous devez mener un certain nombre de démarches administratives pour donner un caractère légal […]
décembre 20, 2019
Tout comme l’héritage, la succession est l’acte juridique à travers lequel une personne prévoit la transmission de la totalité ou d’une partie de ses biens après […]
décembre 20, 2019
La signature électronique est un processus informatique qui permet d’authentifier l’auteur d’un document numérique. Elle remplace donc la signature manuscrite et a la même valeur juridique. […]
novembre 20, 2019
La poursuite pour dette peut vous impliquer dans une situation défavorable. Par ailleurs, vous avez l’opportunité de vous défendre à travers un organisme spécialisé. En sollicitant […]
novembre 5, 2019
Le conseil prud’homal est un tribunal qui règle les litiges individuels entre les employeurs et les salariés ou des salariés entre eux. Cela peut concerner la […]
novembre 5, 2019
Les relations entre le dirigeant et les employés ne sont pas toujours faciles. Il arrive qu’après des situations plutôt compliquées ou bien à cause d’une divergence […]
octobre 30, 2019
La relation entre un salarié et un employeur est régie par une législation très stricte. Pour que la cohabitation se déroule dans les meilleures conditions, il […]
octobre 22, 2019
Une entreprise commerciale fait face, au moins une fois dans sa vie, à un litige commercial. C’est, en effet, le nom apporté aux différentes discordes qui […]
juillet 17, 2019
En France, un nouveau système de permis de conduire a été mis en vigueur depuis le premier juillet 1992. C’est le permis à point. Doté de […]
décembre 31, 2018
Lors de certaines procédures administratives, certains documents doivent être traduits. Par documents, on entend documents officiels comme des actes d’état civil, des actes judiciaires ou des […]
décembre 18, 2018
Demander le divorce constitue en général une étape assez pénible pour les personnes concernées. Pour minimiser les effets négatifs liés aux procédures, depuis 2017, le tribunal français […]
juillet 17, 2018
Le conseil juridique par téléphone ou en ligne est un moyen efficace de régler les questions les plus épineuses du droit. La e-consultation juridique présente l’intérêt […]
avril 4, 2018
Vous vous souvenez sûrement du système APB (Admission Post-Bac), mis en place dans le but d’aider les étudiants dans leur recherche d’établissement en cycle supérieur. Les […]