Quels sont les rôles des associations ?

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Par définition, une structure associative est un groupement composé d'au moins 2 personnes. Ces derniers sont alors réunis autour d'un projet commun et se portent volontaires pour le réaliser. Ce projet peut être une passion, une idéologie ou une activité sans but matériel. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents rôles qu'une association peut jouer dans la société ainsi que son mode de fonctionnement, les procédures administratives et les obligations légales.

Les différents rôles des structures associatives

Vous avez surement entendu parler de différentes structures associatives dont les plus communes jouent un rôle sportif, humanitaire et culturel. Cette classification indique que chacune d'entre elles possède des objectifs et des activités qui lui sont propres. Cependant, nous allons essayer, dans cet article, d'évoquer le champ d'action de ces institutions du point de vue de leurs motivations. Nous pouvons distinguer, dans un premier temps, les instances dont le rôle consiste à partager un loisir comme celles qui sont spécialisées dans le jeu d'échec, les dégustations de vin, le volley…

D'un autre côté, on retrouve celles dont les membres se réunissent pour diffuser et promouvoir des idées communes comme les instances marxistes ou socialistes en politique et les institutions artistiques. D'autres structures s'intéressent aux activités humanitaires dont le but est d'aider certaines personnes qui sont dans le besoin en faisant un collecte d'argent, de nourriture et de tout ce qui peut améliorer leur quotidien. Il y a aussi la création d'une association dont le rôle est de défendre les intérêts de ses membres et de faire valoir leurs droits en cas de conflits extérieurs. Il s'agit là des lobbyings et des groupes de représentants de parents d'élèves et d'étudiants par exemple.

Le mode de fonctionnement d'une structure associative

Selon association loi 1901, le mode de fonctionnement de ce type d'institution peut être librement décidé par ses membres. Quelque soit l'activité pratiquée, il est possible de choisir les règles qui régissent la manière d'opérer et d'interagir entre les fondateurs et bénévoles. Il existe toutefois quelques exceptions qui dérogent à la règle. Pour certaines d'entre elles, la réglementation et le mode opératoire, en ce qui concerne les représentant légaux par exemple, sont soumis à des conditions indiquées par association 1901.

Avec la désignation ou en l'absence d'un président, toute opération ou activité peut être menée sans restriction. Le choix d'un organe qui assure la fonction de représentant vis-à-vis des autres institutions se fait en toute liberté, sachant qu'une structure associative peut être amenée à collaborer avec des banques et des administrations de tout genre. Cependant, les instances de direction doivent être identifiées et indiquées clairement dans les statuts conformément au règlement interne. Ces documents officiels comportent, dès lors, toutes leurs coordonnées à savoir le nom, la profession et la nationalité ainsi que le rôle qu'ils assurent au sein de cette structure.

Les étapes à suivre pour la création d'une association

La création d'une association passe obligatoirement par ces 7 étapes fondamentales :

  • Évaluation des conditions et raisons de création de la structure associative
  • Choix du lieu du siège social
  • Vérification de la conformité de la finalité de la structure associative avec les textes de la loi 1901
  • Identification des dirigeants
  • Rédaction des statuts
  • Déclaration
  • Publication sur le Journal officiel
  • Réception du numéro SIRET

Quelles sont les obligations légales ?

Il est clair que la loi 1901 demeure jusqu'à aujourd'hui la référence en matière de création d'une structure associative dans toutes les régions de France. L'une des premières obligations légales auxquelles vous devez vous assujettir, c'est l'absence d'une finalité lucrative. Autrement dit, vous ne devez, en aucun cas, percevoir des bénéfices financiers.

Vient ensuite la rédaction des statuts qui doivent impérativement être accompagnés d'un règlement intérieur. Rappelons que ces documents officiels contiennent le nom de la structure, le lieu de son siège social, son but, les conditions pour réunir une assemblée générale, les dirigeants, le montant des cotisations, sans oublier les règles essentielles pour accepter de nouveaux membres.

Par ailleurs, vous êtes tenu légalement de désigner des responsables au cours d'une assemblée générale constitutive. Celle-ci doit être rapportée dans un procès-verbal rédigé en bonne et due forme et mettant l'accent sur la nomination des dirigeants, mais surtout du responsable principal.

Vous ne pouvez donner un caractère légal à votre structure associative qu'une fois que vous aurez effectué une déclaration auprès de la préfecture ou, dans le cas échéant, auprès de la sous-préfecture où se trouve le siège social de votre institution. Il est clair que vous pouvez réaliser ces démarches en vous rendant sur place, mais pour faciliter ces opérations administratives, un service d'enregistrement en ligne est également mis à votre disposition. La déclaration sur internet implique de remplir 2 formulaires cerfa N° 13973*03 et N° 13971*03.

A savoir : Pour finir, il ne vous reste plus qu'à publier le numéro RNA obtenu dans un Journal officiel.