Les inspecteurs et les sous-inspecteurs du travail (SSL) peuvent contrôler et sanctionner les manquements aux mesures de prévention de la contagion, conformément à l’amendement du décret-loi […]
La saisie-arrêt sur salaire est une exécution forcée de la rémunération (salaire) d’un débiteur, qui est réglementée par la loi conformément aux §850 à 850k ZPO. […]
Qu’est-ce que le congé maternité ? Le congé maternité est en France, la période durant laquelle le contrat de travail d’une salariée enceinte est suspendu, avant (prénatal) […]
Le code du travail rassemble tous les textes législatifs qui sont d’actualité et applicables en droit du travail. Ces textes visent à optimiser les conditions de travail […]
Parmi les domaines d’intervention de l’aide juridique, le conseil juridique droit du travail est l’un des plus importants. Découlant du droit social, le droit du travail […]
Bénéficier d’une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise permet une meilleure organisation des activités et optimise la performance et la motivation de chaque salarié. […]
Selon le Code du travail, chaque employeur est tenu d’afficher plusieurs documents officiels dans leurs locaux. Ces derniers doivent être placés à la vue de tous […]
Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les instances qui représentent le personnel sont remplacées par […]
Le conseil prud’homal est un tribunal qui règle les litiges individuels entre les employeurs et les salariés ou des salariés entre eux. Cela peut concerner la […]
Les relations entre le dirigeant et les employés ne sont pas toujours faciles. Il arrive qu’après des situations plutôt compliquées ou bien à cause d’une divergence […]
Comme tout avocat, l’avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui assure trois missions classiques : la représentation, la rédaction des actes juridiques et […]
Depuis l’année 2014, la loi a rendu obligatoire la consignation du mouvement du personnel sur un registre spécial. Ainsi, tous les employeurs sont tenus de s’y […]
Une convention collective est un texte ayant pour objectif de compléter le Code du travail en ajoutant des garanties supplémentaires aux salariés des sociétés concernées. Il […]