Droit du travail

novembre 22, 2021

Mesures de prévention et de protection contre le COVID-19 au travail

Les inspecteurs et les sous-inspecteurs du travail (SSL) peuvent contrôler et sanctionner les manquements aux mesures de prévention de la contagion, conformément à l’amendement du décret-loi […]
novembre 22, 2021

Qu’est ce que la saisie des salaires?

La saisie-arrêt sur salaire est une exécution forcée de la rémunération (salaire) d’un débiteur, qui est réglementée par la loi conformément aux §850 à 850k ZPO. […]
novembre 22, 2021

Que faire en cas de licenciement abusif ?

Au cours de votre carrière, vous avez peut-être déjà été confronté à ce que vous estimez être un licenciement abusif. Et si ce n’est pas le […]
novembre 22, 2021

Droit du travail : 6 choses à savoir sur le congé maternité

Qu’est-ce que le congé maternité ? Le congé maternité est en France, la période durant laquelle le contrat de travail d’une salariée enceinte est suspendu, avant (prénatal) […]
août 28, 2020
Code du travail

En apprendre davantage sur le Code du travail

Le code du travail rassemble tous les textes législatifs qui sont d’actualité et applicables en droit du travail. Ces textes visent à optimiser les conditions de travail […]
août 28, 2020

Conseils juridiques et droit du travail

Parmi les domaines d’intervention de l’aide juridique, le conseil juridique droit du travail est l’un des plus  importants. Découlant du droit social, le droit du travail […]
juillet 30, 2020
comité social

Les bases de représentation du personnel au sein d’une entreprise

Bénéficier d’une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise permet une meilleure organisation des activités et optimise la performance et la motivation de chaque salarié. […]
mai 13, 2020
Importance des affichages obligatoires en entreprise

L’importance des affichages obligatoires en entreprise

Selon le Code du travail, chaque employeur est tenu d’afficher plusieurs documents officiels dans leurs locaux. Ces derniers doivent être placés à la vue de tous […]
avril 14, 2020
comité économique et social dans une entreprise

Quelles sont les missions du comité économique et social dans une entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les instances qui représentent le personnel sont remplacées par […]
novembre 6, 2019
bénéficier de l'indemnité légale de licenciement

Qui peut bénéficier de l’indemnité légale de licenciement ?

Quand on est salarié dans une société, on n’est jamais à l’abri des risques. Rien ne garantit qu’on ne perdra pas son travail du jour au […]
novembre 5, 2019
prud’hommes

Les missions et compétences du conseil de prud’hommes

Le conseil prud’homal est un tribunal qui règle les litiges individuels entre les employeurs et les salariés ou des salariés entre eux. Cela peut concerner la […]
novembre 5, 2019
conseil de prud'hommes

Comment lancer une procédure de saisie du conseil de prud’hommes en ligne ?

Les relations entre le dirigeant et les employés ne sont pas toujours faciles. Il arrive qu’après des situations plutôt compliquées ou bien à cause d’une divergence […]
août 19, 2019
Défense des intérêts des employés et du droit du travail

Défense des intérêts des employés et du droit du travail : trouver un cabinet spécialisé sur Paris

Comme tout avocat, l’avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui assure trois missions classiques : la représentation, la rédaction des actes juridiques et […]
mars 22, 2019
registre suivi du personnel

Les principaux registres obligatoires du personnel

Depuis l’année 2014, la loi a rendu obligatoire la consignation du mouvement du personnel sur un registre spécial. Ainsi, tous les employeurs sont tenus de s’y […]
août 29, 2018

Les conventions collectives : éléments importants à savoir

Une convention collective est un texte ayant pour objectif de compléter le Code du travail en ajoutant des garanties supplémentaires aux salariés des sociétés concernées. Il […]