Finances/Entreprise
Entreprises : 3 questions sur le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une problématique qui fait couler beaucoup d’encre. Entre difficulté de paiement et refus de régler les dettes, les créanciers doivent user de différentes techniques pour…
Lire la suiteEffets fiscaux en cas de changement de forme juridique
Effets fiscaux en cas de changement de forme juridique Les effets fiscaux en cas de changement de forme juridique doivent être soigneusement planifiés avant leur réalisation (planification fiscale). La question…
Lire la suiteLes partenariats en droit fiscal
Le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) est une forme particulière de partenariat en vertu du droit communautaire. Droit civil En droit civil, la société est une communauté de copropriétaires dont…
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Que faire en cas de litige commercial ?
Une entreprise commerciale fait face, au moins une fois dans sa vie, à un litige commercial. C’est, en effet, le nom apporté aux différentes discordes qui opposent les commerçants entre…
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Quelles sont les principes du commandement de payer et comment est-il effectué ?
Le commandement de payer donne au locataire une période de deux mois pour payer les loyers ou le dépôt de garantie. C’est un huissier de justice qui lui transmet le…
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Comment remplir sa déclaration fiscale à Genève ?
Pour le propriétaire d’une entreprise particulière ou pour le grand public, la déclaration fiscale devient aujourd’hui indispensable. En réalité, si vous avez envie de lancer votre propre business sur internet…
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Statuts juridiques d’entreprises : tout savoir sur les statuts sasu et sas
Dès la création d’une entreprise, les porteurs de projet doivent déterminer la forme juridique qui convient le mieux à leurs activités et à leurs situations. Mais quels sont les spécificités…
Lire la suiteComment se conformer au RGPD ?
Le règlement européen sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018. Il entraîne la disparition de plusieurs formalités auprès de la CNIL. Mais la responsabilité…
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