Qu’est-ce que l’obligation vaccinale en France ?

Depuis environ deux ans maintenant, la France comme le reste du monde ont appris à vivre avec le Covid-19. La simple épidémie partie d’un foyer chinois est devenue une pandémie mondiale qui fait de très nombreuses victimes. En France, plus de 7 millions de personnes ont été contaminées, pour plus de 100.000 morts. Et ces chiffres sont en perpétuelle évolution, ce malgré la politique vaccinale mise en place depuis quelques mois. La France fait partie des nations les plus avantagées en termes d’accès à la vaccination, fortement encouragée par le gouvernement depuis la fin d’année 2020 et le début d’année 2021.  Tant et si bien qu’au début du mois de novembre 2020, plus de 50 millions de personnes avaient reçu une première dose de vaccin anti-Covid 19. Cependant, la maladie et ses variants sont encore bien présents dans le quotidien des Français, et nécessite toujours l’application des mesures d’hygiène et des gestes barrière. Une troisième dose de vaccin devra même être injectée aux personnes déjà vaccinées et titulaires du précieux pass sanitaire (instauré en juillet 2021), répondant en l’état à ces conditions :

• les résidents des Ehpad et des USLD ;
• les personnes de plus de 65 ans vivant à domicile ;
• les personnes à très haut risque de forme grave ;
• les personnes atteintes de comorbidité(s) ;
• les personnes immunodéprimées (à noter que pour cette dernière catégorie, l’administration de la dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale qu’elle permettrait d’améliorer la réponse immunitaire) et leur entourage ;
• l’ensemble des professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables (soignants, transports sanitaires et professionnels du secteur médico-social) ;
• les aides à domiciles intervenant auprès de personnes vulnérables ;
• les pompiers ;
• les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen.

A qui s’adresse l’obligation vaccinale anti-Covid-19 ?

En outre, depuis le 15 septembre dernier l’obligation vaccinale a également été mise en place par le gouvernement, et concerne certains domaines d’activité :

• Les professionnels du secteur de la santé
• Les professionnels ou bénévoles exerçant dans les mêmes locaux que ces professions
• Les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire
• Les professionnels du secteur médico-social
• Les personnels navigants et militaires affectés aux missions de sécurité civile
• Les prestataires de services et distributeurs de matériels
• Les étudiants ou élèves en formation pour les professions de santé
• Les sapeurs-pompiers et personnes assurant la prise en charge de victimes.

Depuis cette date, toutes les personnes ne respectant pas les directives gouvernementales se placent en infraction au regard de la loi, et peuvent donc être soumises à des sanctions. Par exemple, un salarié ne présentant pas un passeport vaccinal complet peut être suspendu sans rémunération jusqu’à recevoir les deux doses de vaccin requises. En revanche, aucun licenciement n’est recevable en cas de défaut de vaccination au Covid-19.

Comment se justifie l’obligation vaccinale anti-Covid-19?

A noter que le gouvernement français s’est justifié quant à sa décision de rendre la vaccination obligatoire pour les soignants. « Dans un contexte épidémique de circulation croissante et transmission accrue du variant Delta, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’adresse aux personnes avec un risque élevé d’exposition au virus et amenées à accompagner au quotidien les publics fragiles et vulnérables qu’il s’agit de protéger contre les risques de la Covid-19, et notamment contre le risque de développer des formes graves de la maladie. Le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont eu l’occasion de revenir sur les chiffres de vaccination de certains professionnels soignants, notamment dans les EHPAD où ce chiffre n’était pas suffisant, alors que la vaccination leur est ouverte depuis plusieurs mois et que les populations qu’ils fréquentent sont parmi celles les plus à risque. De manière générale, comme le rappelle le Haut Conseil de la Santé Publique dans ses avis du 27 septembre et 7 octobre 2016, l’obligation vaccinale des professionnels de santé répond à deux objectifs essentiels : « L’obligation vaccinale des professionnels de santé, mais également des étudiants des professions de santé se justifie à la fois pour protéger les futurs soignants, en raison des contacts possibles avec des patients susceptibles d’être porteurs de germes, en particulier dans les établissements de santé, mais également pour protéger les patients d’une contamination soignant-soigné ». Au-delà de la protection conférée contre les formes graves de la maladie et de la réduction des risques de transmission aux patients et à leurs proches, la vaccination des professionnels de santé permettra d’augmenter sensiblement la couverture vaccinale en population générale et d’atteindre ainsi au plus vite l’immunité collective ».

L’obligation vaccinale avant le Covid-19 existait-elle ?

A noter que l’obligation vaccinale anti-Covid 19 n’est pas une première. Depuis 1991 par exemple, « toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée et donc se faire vacciner contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu’elle exerce une activité professionnelle dans certains établissements/organismes de prévention ou de soins », précise le gouvernement. A la mi-octobre 2021, en écho à la mise en place de l’obligation vaccinale, les chiffres transmis par le ministère de la Santé ont révélé que 0,6% des personnels soignants concernés, soit 7000 suspensions, avaient été enregistrées à l’échelle nationale. A la fin du mois de septembre, peu de temps après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale, 93,6% des professionnels exerçant dans le domaine de la santé avaient été vaccinés. Par ailleurs, il existe une obligation vaccinale concernant plusieurs maladies infantiles. Ainsi, Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’infection à Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont obligatoires chez les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018.