Guide sur l’inventaire de succession suite au décès d’un parent ou d’un proche

notaire

Publié le : 22 novembre 20215 mins de lecture

Après le décès d’un proche, toute la famille doit se charger de la succession. Malgré que la perte d’une personne que vous aimiez soit assez douloureuse, il ne faut jamais négliger cet élément. L’organisation des funérailles est déjà difficile, toutefois, le mieux, c’est de confier cela à des agences spécialisées. Pour les formalités administratives à suivre lors de la transmission du patrimoine du défunt, il est indispensable de connaitre ce qui est essentiel. Selon les conseils des spécialistes, les héritiers doivent attendre un ou deux mois après l’enterrement pour accomplir toutes les démarches.

Choisir un bon notaire

La première chose à faire afin de connaitre le testament du défunt à propos des objets d’art et des meubles anciens, ou de ses autres biens, il est nécessaire de consulter un notaire. Sachez que presque toutes les successions se règlent par l’arbitrage d’un notaire. Vous pouvez d’ailleurs vous en passer si la valeur du patrimoine estimée du défunt est inférieure à 50 000 euros, ou de 3 000 euros dans le cas d’une absence de conjoint d’enfant. Suivez le site mr-expert.com si vous voulez en savoir plus sur cela.

Le règlement d’une succession par l’aide d’un notaire est obligatoire si la personne décédée a rédigé un testament. Cela est aussi indispensable dans le cas où le défunt, quand il était encore vivant, a effectué une donation entre époux. Et, si l’actif successoral intègre des biens immobiliers, la présentation d’un bon notaire est en même temps nécessaire.

Les héritiers peuvent choisir le notaire du défunt ou bien en chercher un autre. En effet, ils sont libres de désigner celui qui correspond le mieux à leurs attentes. Ils doivent simplement se fier à un notaire expert et qui dispose des compétences requises dans le domaine.

La recherche du testament et le règlement de la succession sans un testament

Une chose à faire qu’il ne faut surtout pas négliger suite à la mort d’une proche, c’est de trouver ses dispositions de dernières volontés. Il peut s’agir d’une donation, d’un testament ou bien d’une assurance vie. Ces dernières permettent de déterminer l’identité des héritiers ainsi que les parts de chacun d’entre eux. Il est parfois possible de retrouver le testament dans les affaires du défunt. Mais, dans la plupart du temps, il a été confié à un notaire. Le défunt, de son vivant, a déjà informé ce dernier de ses volontés. Si c’est le cas, le testament est enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés ou bien du FCDDV.

Que le défunt ait effectué un testament pour la succession de ses objets de collection et de ses autres biens d’antiquités ou pas, le notaire a comme rôle  principal d’établir un acte de notoriété qui précise les différents héritiers légaux ainsi que les testamentaires. Il peut, pour cela, faire appel à un généalogiste. Le but, c’est de n’oublier aucun membre de la famille qui a le droit de bénéficier des héritages. L’acte de notoriété est par la suite signé par chacun des héritiers.

L’importance de l’inventaire de succession

L’inventaire de succession des biens n’est pas une obligation. L’opération est cependant très conseillée. C’est une démarche qui présente différents avantages. Elle aide à évaluer sur place, par l’accompagnement d’un commissaire-priseur, pièce par pièce et objet par objet, tous les biens laissés par le défunt. Cela permet aussi d’estimer la valeur de chacun de ces objets. Un acte conservatoire est par la suite enregistré, ce qui peut être nécessaire en cas de contestation. Il permet en même temps de réduire les droits de succession. Sans inventaire, le fisc applique un « forfait mobilier » toujours équivalent à 5 % du patrimoine de la personne décédée.

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