Diverses règles régissent les aspects juridiques de la garde conjointe. Tout d'abord, il convient de faire référence au concept de responsabilité parentale, c'est-à-dire aux droits et aux devoirs que le parent a envers l'enfant. D'autre part, la notion de garde et de tutelle apparaît : le droit et le devoir de s'occuper et de garder les enfants.
En règle générale, les deux concepts coïncident avec la figure du père ou de la mère. En d'autres termes, celui qui a la responsabilité parentale a également la garde des enfants. Cependant, ce n'est pas toujours le cas.
Dans certains cas, vous pouvez avoir la responsabilité parentale de l'enfant, mais pas la garde ou la tutelle. Cependant, si vous perdez la responsabilité, vous perdez aussi la garde. Examinons cette question et les aspects juridiques de la garde partagée.
Après une rupture : placement en famille d'accueil et garde des enfants
Selon l'article 337 du code civil, en cas de séparation, de dissolution ou de cessation du mariage, "l'enfant mineur a le droit de maintenir une relation équilibrée et continue avec ses deux parents, de recevoir des soins, une éducation, une instruction et une assistance morale de la part des deux [...]". La loi impose donc des mesures pour que la rupture affecte le moins possible les enfants.
Les obligations mentionnées dans la loi sont étroitement liées à la responsabilité parentale. Elles s'appliquent également aux deux conjoints, indépendamment de ce qui est établi dans le cadre du régime de séparation. Par exemple, les deux conjoints conserveront leurs obligations même si la garde et la tutelle sont accordées à l'un des parents et que le droit de visite est établi pour l'autre.
Garde conjointe
Comme nous l'avons déjà mentionné, la garde et la tutelle - un concept indépendant de la responsabilité parentale - font référence à la vie avec les enfants, à leur prise en charge et à leur entretien. Il existe deux types de garde et de tutelle pour les cas de séparation et de divorce :
Aspects juridiques de la garde conjointe
Les aspects juridiques de la garde conjointe, comme mentionné au début de l'article, reposent sur plusieurs règles qu'il est essentiel de comprendre. Ils sont établis pour la première fois lors de la rédaction de l'accord de séparation ou à tout autre stade de la procédure de séparation ou de divorce.
L'accord doit être approuvé par le tribunal. Pour ce faire, la proposition doit être fondée sur la prise en compte de l'intérêt des enfants. La garde conjointe, en d'autres termes, doit être une option visant principalement le bien-être de l'enfant ou des enfants mineurs. Si la proposition n'est pas conçue dans cette optique, elle ne sera pas approuvée. En outre, la garde conjointe sera également refusée si le juge constate l'existence, par des indices fondés, de violences domestiques.
En réalité, il n'existe pas de modèle précis qui dicte comment la garde conjointe profitera à l'enfant. Dans la plupart des cas, les enfants vivent un peu avec un parent et un peu avec l'autre. Un fait qui peut provoquer l'instabilité et aller à l'encontre de l'idée de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant.
On estime généralement que le fait de confier un enfant à un seul parent, même si les deux conservent la responsabilité parentale, est bien meilleur pour l'enfant.
Ensuite, les enfants majeurs ont la liberté de décider de ce qu'ils veulent faire. S'ils ne veulent pas vivre en garde partagée, ils peuvent décider avec lequel des deux parents ils veulent vivre en permanence. Ces droits sont exclusifs et réservés aux enfants de plus de 18 ans.
