Le divorce est un acte par lequel les époux décident de dissoudre leur contrat de mariage, faute de trouver un compromis pour sauvegarder leur lien. Lorsque le couple décide après mûre réflexion à passer le cap, trois types de divorces s'offrent à eux. Zoom sur le sujet.
Le divorce par consentement mutuel
Appelé également divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel est la forme la plus courante. De nombreux couples le choisissent pour sa facilité en matière de procédure. Il est moins onéreux et moins conflictuel. En effet, il est possible de ne pas faire appel à un juge. Les époux s’entendent sur les modalités de la rupture ainsi que sur ses effets. Il leur appartient se mettre d’accord sur la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. Pour arriver à un divorce à l’amiable et profiter des points positifs de ce dernier, il faut conclure un accords écrits et fixés dans une convention de divorce. Ce dernier doit être signé par l’avocat de chaque partie. Après le projet de convention rédigé, les avocats respectifs vont l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception aux futurs divorcés. Ils disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant de signer. Une fois la convention signée en trois exemplaires, elle sera déposée chez le notaire. Celui-ci va conserver l'exemplaire en tant qu'original. A partir de cette étape, la convention s'applique de manière immédiate. Cliquez ici pour plus d’infos sur ce type de divorce.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
L’un des époux a le droit de demander la séparation officielle pour altération définitive du lien conjugal s’il constate que la vie du couple n’existe plus depuis au moins deux à trois ans. Il faut tout simplement prouver cette situation. Si la rupture est prouvée, le juge n’a aucune objection à rompre le mariage civil et à prononcer le divorce. Les personnes qui ont quitté le nid conjugal depuis quelques années sont souvent les demandeurs de divorce par altération définitive du lien conjugal. La plupart de ces situations est due à une séparation de corps, un éloignement ou à un abondant de foyer. L’autre partie ne peut pas s’opposer à la décision du juge lorsqu'elle est prononcée.
Il s'agit souvent d'un moyen efficace pour parvenir à un divorce forcé. L'un des époux reproche parfois à l'autre de faire une faute ou d'avoir gâché le mariage, ce sui compromet la signature mutuelle du divorce. L'idée est donc d' éviter le refus de divorcer, sans le consentement ou la signature de l'une ou de l’autre partie. On confie la décision finale au juge qui traitera l'affaire au cas par cas avec examen minutieux de tous les eléments en jeu et de la circonstance. L’objectif étant toujours de respecter le droit de la famille.
Le divorce pour faute
Il figure parmi les types de divorce réglés auprès de la première instance du tribunal. Si l’un des époux a commis une violation répétée, le divorce pour faute peut être annoncé et demandé par l’autre. Ce genre de rupture est souvent due à une adultère ou à une violence conjugale réalisée par l’un des conjoints. La plupart du temps, la situation est devenue intolérable et invivable pour la vie commune des époux et c’est la raison d’une demande de divorce pour faute. Il peut s'agir d' une faute volontaire comme d'une faute involontaire de l’un des époux.
Le divorce pour faute ne peut être valide et considéré si la victime de cette faute ne dépose pas plainte auprès de l’autorité compétente pour déposer immédiatement une demande de divorce. Il faudra aussi des preuves tangibles et des témoignages pour prouver les fautes conjugales réalisées par l'autre partie.
Comme toute procédure de divorce, ce type de dissolution du mariage passe aux yeux du juge de la première instance qui va entamer un processus de réconciliation avant toute assignation en justice. Si la tentative de réconciliation est en échec, le juge traite les fautes commises et prononce la sentence par rapport aux torts commis par le présumé fautif. Les deux parties concernées doivent être chacune représentées par un avocat. S'ils sont à Paris, ils engageront chacub un avocat de divorce à Paris qui défendra leurs intérêts respectifs et lors de la procédure juridique.