Les types de divorces dans la juridiction française

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Publié le : 22 novembre 202113 mins de lecture

Demander le divorce constitue en général une étape assez pénible pour les personnes concernées. Pour minimiser les effets négatifs liés aux procédures, depuis 2017, le tribunal français accepte la séparation à l’amiable. Mais comment divorcer en France ?

Les causes de divorcesdivorce

Le divorce provient de plusieurs facteurs, que vous pouvez trouver sur le site le-divorce.fr, comme une séparation de corps de deux ans ou plus (altération définitive du lien conjugal) ou un divorce « fautif ». Dans cette dernière circonstance, le compagnon de vie qui demande la rupture doit prouver que l’autre a provoqué le désaccord du mariage, principalement par désertion, adultère et/ou cruauté. Dans ce cas, le tribunal conclut généralement qu’une partie ou son opposée est en faute et peut aboutir à l’octroi des dommages et intérêts. Dans la loi française, l’union matrimoniale se base sur le bonheur de chaque individu. Si l’un des couples se trouve dans le cas contraire, il peut demander que sa vie conjugale s’achève.

Quelles sont les principales raisons qui poussent les couples à divorcer ?

Aborder ce sujet désagréable est très important car réfléchir aux principales raisons qui poussent le couple à divorcer pourrait éviter que cela nous arrive aussi. Inutile de répéter que ce sont des choses qui arrivent aux autres, cela pourrait arriver à tout le monde aussi, nous devons plutôt saisir le concept selon lequel maintenir une relation saine est un engagement qui doit être pris au sérieux et qu’en vertu de cela, il y a des choses qui devraient être évitées. Le mariage est la plus grande preuve d’amour qui existe et aussi d’engagement car s’il existe, l’union se renforce, sinon le couple se brise. Quelles sont les principales causes de divorce ? Il peut être utile de les analyser car ils sont tous facilement évitables.

Voici les 3 choses à éviter si vous ne voulez pas divorcer

  • Ne pas bien choisir son partenaire

Parfois on ne réfléchit pas bien au choix du partenaire, aveuglé par le sentiment qu’on pourrait choisir la personne à épouser non pas par amour mais pour d’autres raisons : peur de la solitude, dépendance affective, manque d’estime de soi, les raisons sont différentes et toutes conduire à la même direction : mauvais choix.

Le problème est que ce choix nous rendra malheureux tôt ou tard, et ce malheur se répandra dans la relation. Choisir une personne qui nous convient est extrêmement important. La bonne personne nous fait nous sentir bien et voit l’avenir de nos propres yeux.

  • Ne pas communiquer dans le couple

Nous abordons souvent ce sujet en mettant l’accent sur l’importance de savoir bien communiquer au sein du couple. L’autre ne peut pas connaître nos pensées si nous ne les lui révélons pas et nous devons toujours communiquer avec respect et bienveillance et éviter que la colère et la frustration ne prennent le dessus et nous fassent dire ou faire des choses que nous regretterions.

Evitez de pointer du doigt l’autre, de le gronder, de le juger, plutôt l’encourager, l’écouter, le remercier, progresser ensemble et vous orienter vers la solution des problèmes plutôt que les problèmes eux-mêmes et ne vous fâchez pas.

Une communication saine peut mener le couple très loin.

  • Ignorer certains signes

Sachez que le terminus n’apparaît pas subitement, il y a presque toujours des signes auxquels on ne donne pas de poids. Problèmes non résolus, querelles qui se succèdent, on ignore souvent les signes évidents qui montrent que la relation vacille et qu’il faut régler rapidement.

La plus grosse erreur est de lâcher prise et de croire que les choses s’arrangeront toutes seules. Si les problèmes ne sont pas pertinents, cela ne vaut même pas la peine de se fossiliser mais sinon, il faut pouvoir aplanir les désaccords avant qu’ils ne deviennent de sérieux problèmes.

À explorer aussi : Quels sont les différents types de divorce ?

Les différents types de divorce

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). Le divorce par consentement mutuel lui est de type non contentieux. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

  • Séparation de corps
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Prestation compensatoire

Séparation de corps

La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés. Contrairement au divorce, elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble. Elle peut être établie par acte sous signature privée contresigné par chaque avocat ou au tribunal du domicile des époux. Plusieurs conséquences sont à prévoir (enfants, biens, tiers etc.). Le régime de la séparation cesse notamment si les époux reprennent la vie commune, s’ils divorcent ou si l’un d’entre eux décède.

Divorce pour faute (divorce sanction)

Le divorce contentieux résulte de l’inexistence de terrain d’entente entre les deux parties. Les conséquences de la séparation, comme la garde des enfants, posent encore un problème pour les intéressés. Ils ont donc besoin du juge pour statuer sur leur sort. Dans ce type de divorce, le demandeur doit absolument apporter des preuves sur ses accusations comme le manquement aux devoirs conjugaux : devoirs de secours et assistance, union charnelle… Le premier désavantage résulte de son coût assez onéreux et son caractère chronophage. En effet, les étapes à respecter sont nombreuses. La séparation a aussi un impact sur la psychologie des deux parties, car divorcer est pénible mentalement.

Divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel)

Le divorce par consentement mutuel est la forme de scission la plus simple et la plus rapide. Sa procédure dure exceptionnellement un mois. Une période de trois à six mois constitue l’espace-temps le plus courant. Une audience est la dernière étape du processus et les deux époux doivent être présents. Avant l’ouverture du procès, les documents doivent être déposés auprès du tribunal du district compétent. Trouvez les coordonnées de votre mairie. Le divorce à l’amiable se présente comme une petite reforme, mais il ne sera ni plus rapide ni moins cher, par rapport aux autres procédures, car la période des négociations prend beaucoup de temps pour les avocats. L’enregistrement de la convention doit passer par un notaire, ce qui permettra aux parties de profiter de cet accord sans passer par le juge.

En cas de divorce : faites attention à votre type de régime matrimonial 

Le mariage est l’union de deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, sanctionnée par certains rites ou formalités juridiques. Cette célébration implique la création d’une série de droits et de devoirs entre les conjoints, entraîne également l’existence de régimes matrimoniaux, liés à l’ordre des biens. En d’autres termes, la gestion du patrimoine économique des deux membres du couple.

L’objectif de cet article est l’analyse des différents régimes économiques conjugaux. Celles-ci sont définies comme l’ensemble des règles qui déterminent les intérêts économiques des conjoints au sein du couple et leurs relations avec les tiers.

L’analyse de ces régimes matrimoniaux est d’une grande importance, notamment pour comprendre ce qu’il adviendrait des biens communs en cas de séparation, ainsi qu’en cas de succession ou de divorce. On verra également quels sont les effets de chaque régime matrimonial dans les situations ci-dessus.

Caractère nécessaire du régime matrimonial

L’existence d’un régime matrimonial est une conséquence inévitable du mariage. L’existence d’un mariage sans régime matrimonial est donc inconcevable ; même s’il y avait un silence total au moment où le type de régime doit être déterminé, il serait défini par la jurisprudence selon une procédure de consentement silencieux.

En termes plus simples, le couple peut choisir le régime matrimonial à suivre. Dans le cas où ils ne feraient pas ce choix, le régime matrimonial établi par la loi sera attribué.

Par exemple, en Italie, à moins que les conjoints n’expriment le contraire, lorsqu’ils officialisent leur union matrimoniale, ils le font en communauté de biens.

Le régime économique applicable à chaque mariage est établi par les deux parties dans les actes de mariage, sans autres limitations que celles prévues par le code civil. Le régime matrimonial, en droit de la famille, est l’ensemble des règles du Code civil qui régissent les critères de répartition entre les époux des richesses acquises pendant le mariage.

Types de régimes matrimoniaux

En comparaison, le code civil italien prévoit trois régimes matrimoniaux : la communauté de biens, la séparation de biens et le partage des achats, une sorte de régime mixte. Chacun a ses propres caractéristiques, qu’il est important de comprendre et de prendre en considération lors du choix du régime avant de se marier.

Communion des biens

La communion des biens est le système le plus courant. Il met en commun tous les gains et avantages que les conjoints ont obtenus pendant le mariage. Toutefois, au sein de cette communion, on peut distinguer deux types d’actifs :

En cas de séparation ou de divorce, il peut être complexe de distinguer les biens correspondant à chaque membre du couple. Pour les séparer, on procède généralement à un inventaire de tous les biens détenus par le couple.

Ainsi, on détermine les biens privés et à qui des deux conjoints ils appartiennent ; quant aux biens communs, on établit un inventaire des actifs et passifs existants et on procède à la liquidation.

Pour mener à bien cette démarche, il est vivement recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit matrimonial. Surtout dans les cas complexes et dans le but d’éviter de nouveaux heurts entre les membres du couple.

Séparation des biens

Dans ce régime, il est établi que chaque membre du couple dispose de ses propres biens, sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait des biens communs. De cette façon, chaque conjoint gère ses propres biens. Lorsque des époux achètent ensemble un bien, ils apparaissent tous deux comme propriétaires dudit bien.

Il est important de souligner que, bien que dans ce cas il n’y ait pas de biens communs, les deux conjoints doivent contribuer aux besoins de la famille, chacun en fonction de ses propres finances et de sa capacité à travailler professionnellement ou à domicile. C’est ce qu’exige l’article 143 du Code civil. Le principal avantage de ce régime est que, en cas de séparation ou de divorce, la liquidation des biens est plus facile.

Régime de participation à l’achat d’actions ordinaires

Chaque époux conserve son autonomie économique pendant le mariage, mais en cas de divorce ou de séparation, ils procèdent comme s’ils étaient en communauté de biens. En fait, c’est un régime qui mélange des aspects des précédents.

La liquidation effectuée en cas de divorce ou de séparation serait similaire à celle du régime de la communauté de biens. Toutefois, il faut d’abord dresser un inventaire des actifs initiaux et finaux. Une fois le calcul effectué, la part correspondant à chacun est déterminée.

Autres régimes matrimoniaux

Il existe deux autres régimes de mariage qui, malgré leurs caractéristiques controversées, sont encore en vigueur dans certains pays. En Italie, en particulier, ils ne sont pas couverts par la loi.

Malheureusement, il existe encore le régime où le mari absorbe entièrement la personnalité économique de la femme. Cela signifie que la totalité des biens de la femme est transférée à son mari après le mariage.

Ce régime implique que les femmes n’ont aucun droit, que ce soit pendant le mariage ou après sa dissolution. Il s’agit d’un concept chauvin et dégradant, qui ne devrait pas être autorisé par la loi.

Enfin, dans certaines nations, le régime de l’union des biens est toujours en vigueur. Dans ce cas, la propriété des biens n’est pas transférée, contrairement à leur administration et à leur usufruit. Ainsi, la femme conserve son droit sur les biens immobiliers, mais n’a aucun droit sur le crédit.

 

 

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