Faire appel à un avocat
Le droit pénal et le choix d’un avocat
Qui n’a pas eu à faire un jour au droit pénal ? Personne surement puisque la moindre petite amende relève de cette branche du droit. Le droit pénal ou droit criminel intervient dès lors qu’un comportement non autorisé par la loi…
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Quels sont les rôles des associations ?
Par définition, une structure associative est un groupement composé d’au moins 2 personnes. Ces derniers sont alors réunis autour d’un projet commun et se portent volontaires pour le réaliser. Ce projet peut être une passion, une idéologie ou une activité…
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Démarches administratives nécessaires pour créer une association
Vous voulez créer une association ? Qu’elle soit humanitaire, sportive ou culturelle, vous devez mener un certain nombre de démarches administratives pour donner un caractère légal et réglementé à votre activité. Ces opérations impliquent la rédaction de statuts à laquelle…
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Droit du travail : choisir un avocat compétent pour défendre vos droits
La relation entre un salarié et un employeur est régie par une législation très stricte. Pour que la cohabitation se déroule dans les meilleures conditions, il est important que chacune des parties respecte ses obligations respectives. Un litige est souvent…
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Aide juridique en matière de droit des franchises : trouver un cabinet d’avocat spécialisé dans le secteur
Se lancer dans la franchise implique des liens commerciaux dans lesquels le franchisé doit acquérir le savoir-faire du franchiseur, tout en appliquant rigoureusement les règles d’exploitation des signes caractéristiques (concept, enseigne, marque). Cela permet au franchisé de consolider un succès…
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Droits de propriété industrielle : choisir un cabinet compétent
Vous avez besoin de vous confier à un cabinet compétent pour gérer vos droits de marque, vos propriétés industrielles. Vous ne savez pas comment choisir un cabinet d’avocats. Ni où s’adresse-t-on pour en trouver un. Les explications qui vont suivre…
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Que faire en cas de litige commercial ?
Une entreprise commerciale fait face, au moins une fois dans sa vie, à un litige commercial. C’est, en effet, le nom apporté aux différentes discordes qui opposent les commerçants entre eux ou les commerçants à leur clientèle. Juridiquement, il résulte…
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Traduction assermentée de documents juridiques
Si vous envisagez d’aller vivre, travailler ou étudier dans un pays étranger, il est nécessaire de se munir de plusieurs documents administratifs comme les contrats, des certificats de naissance, les diplômes, etc. Pour en savoir plus sur la traduction assermentée,…
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Défense des droits des militaires : quel avocat choisir ?
Un avocat spécialiste des affaires militaires est un professionnel du droit qui maîtrise le cadre juridique des militaires. En général, un avocat assure trois rôles principaux : une mission de défense, un rôle de conseil et de représentation.
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Qu’est-ce qu’un avocat en droit du travail
Le droit du travail, branche du droit social, régit l’ensemble des relations entre employeur et employé subordonné. Il traite notamment : du contrat de travail, des salaires, du temps de travail et des congés, des libertés syndicales, de la représentation des…
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