Droits de propriété industrielle : choisir un cabinet compétent

Droits de propriété industrielle

Publié le : 22 novembre 20214 mins de lecture

Vous avez besoin de vous confier à un cabinet compétent pour gérer vos droits de marque, vos propriétés industrielles. Vous ne savez pas comment choisir un cabinet d’avocats. Ni où s’adresse-t-on pour en trouver un. Les explications qui vont suivre peuvent vous être très utiles.

Protéger les propriétés industrielles

Tout comme le droit d’auteur, le droit sur la propriété industrielle requiert un dépôt auprès d’un TGI (Tribunal de Grande Instance) compétent pour pouvoir bénéficier d’une protection communautaire, nationale ou internationale. Seuls, les experts en droits peuvent vous aider pour vous assurer la meilleure utilisation et la meilleure protection de vos droits. Choisissez bien parmi les meilleurs, rapprochez-vous d’avocats compétents et spécialisés. Comme ceux du Cabinet Bouchara : avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle. Retrouvez en ligne les services qui y sont proposés et leurs coordonnées.

Mais quelles sont, en fait, les propriétés qui sont principalement concernées ? Nombreux sont les types de propriété industrielle ou les droits qui peuvent être concernés et qui ont besoin d’être protégés. Ça peut être des brevets d’invention dans tous les domaines scientifiques, techniques, et humains. Normalement, les brevets d’invention jouissent d’un droit d’innovation sur une période de 20 ans. Dessins et modèles. Ce sont, en fait, les propriétés exclusives de leurs créateurs. Eux seuls ont le droit de détenir les droits de vendre, d’exploiter, ou de les reproduire… C’est ce qu’on appelle les propriétés littéraires et artistiques. La marque. Elle est l’image même de la société ou de l’entreprise. La marque fait partie des signes distinctifs d’une entreprise, en même temps que les enseignes, les appellations d’origine, ou les dénominations sociales.

Pourquoi les protéger

Oui, quel est le but de protéger la propriété industrielle ? On le fait pour prévenir l’utilisation non autorisée des propriétés induisant les consommateurs en erreur, ainsi que les agissements frauduleux à l’encontre des marques par exemple. La marque, c’est aussi la clé d’une stratégie industrielle percutante. Il est donc primordial et crucial de protéger cette identité. Il y a aussi la concurrence déloyale, donc la protection de l’image et du patrimoine industriel garantit la fidélisation de la clientèle.

À qui s’adresser

Il convient de s’adresser à un cabinet d’avocats spécialisés qui pourraient vous aider depuis l’étude de brevetabilité, la demande auprès du TGI, le dépôt d’une demande et enfin la protection de vos brevets et de vos droits. Et ce, en France, comme à l’étranger : en Europe, aux États-Unis, ou au Japon… Ils sont là pour vous prodiguer les meilleurs conseils en propriété industrielle et vous protéger contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Et leurs expériences vous serviront au mieux quant à l’établissement d’une stratégie de protection optimale. Et de vous apporter une meilleure rentabilité en affaire par la suite.

Enfin, ces avocats spécialisés sont aussi là pour vous porter conseil lors d’une demande de validation de projets par exemple. Ou pour mieux vous assister, en cas de litiges concernant un cas de contrefaçon, ou d’utilisation abusive des propriétés industrielles : brevets, modèles, enseignes ou marques déposées. Rien ne vaut l’assistance et le soutien d’un cabinet spécialisé.

 

Plan du site