Faire appel à un avocat
Aide juridique en matière de droit des franchises : trouver un cabinet d’avocat spécialisé dans le secteur
Se lancer dans la franchise implique des liens commerciaux dans lesquels le franchisé doit acquérir le savoir-faire du franchiseur, tout en appliquant rigoureusement les règles d’exploitation des signes caractéristiques (concept, enseigne, marque). Cela permet au franchisé de consolider un succès…
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Droits de propriété industrielle : choisir un cabinet compétent
Vous avez besoin de vous confier à un cabinet compétent pour gérer vos droits de marque, vos propriétés industrielles. Vous ne savez pas comment choisir un cabinet d’avocats. Ni où s’adresse-t-on pour en trouver un. Les explications qui vont suivre…
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Que faire en cas de litige commercial ?
Une entreprise commerciale fait face, au moins une fois dans sa vie, à un litige commercial. C’est, en effet, le nom apporté aux différentes discordes qui opposent les commerçants entre eux ou les commerçants à leur clientèle. Juridiquement, il résulte…
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Traduction assermentée de documents juridiques
Si vous envisagez d’aller vivre, travailler ou étudier dans un pays étranger, il est nécessaire de se munir de plusieurs documents administratifs comme les contrats, des certificats de naissance, les diplômes, etc. Pour en savoir plus sur la traduction assermentée,…
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Défense des droits des militaires : quel avocat choisir ?
Un avocat spécialiste des affaires militaires est un professionnel du droit qui maîtrise le cadre juridique des militaires. En général, un avocat assure trois rôles principaux : une mission de défense, un rôle de conseil et de représentation.
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Qu’est-ce qu’un avocat en droit du travail
Le droit du travail, branche du droit social, régit l’ensemble des relations entre employeur et employé subordonné. Il traite notamment : du contrat de travail, des salaires, du temps de travail et des congés, des libertés syndicales, de la représentation des…
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Quand faire appel à un avocat de permis de conduire ?
En France, un nouveau système de permis de conduire a été mis en vigueur depuis le premier juillet 1992. C’est le permis à point. Doté de 12 points au maximum, ce nombre diminue à la suite d’une infraction commise par…
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Droit du travail à Paris : quel avocat choisir ?
Le droit du travail a été consacré entre autres de réglementer la relation de travail entre employeurs et salariés de toute entreprise. Il est en vigueur à partir de la signature du contrat de travail et même des fois durant la…
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Statuts juridiques d’entreprises : tout savoir sur les statuts sasu et sas
Dès la création d’une entreprise, lors de la création d’entreprise, les porteurs de projet doivent déterminer la forme juridique qui convient le mieux à leurs activités et à leurs situations. Mais quels sont les spécificités d’une société par actions simplifiée…
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Droit commercial : engager un avocat spécialisé à Rouen
Faire un faux pas légalement peut être dévastateur pour n’importe quelle entreprise, en particulier les PME et les TPE. Alors que les grandes entreprises disposent des ressources nécessaires pour se protéger contre à peu près n’importe quoi, une erreur relativement…
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