Quand faire appel à un avocat en droit d’auteur ?

avocat en droit d'auteur

Publié le : 21 octobre 20218 mins de lecture

De nos jours, le contexte socio-économique dans lequel nous vivons nous engage à réaliser des transactions se rattachant à notre activité professionnelle. Et ce faisant, diverses pierres d’achoppement peuvent se dresser de partout de notre parcours pour nous induire en erreur et ne manque pas de nous amener à avoir des problèmes de litige inévitables. A ce stade, l’intervention d’un expert spécialiste s’avère nécessaire pour se soustraire à des nouvelles dérapages de notre prise de décision, contrairement à ce qui devrait être. C’est ainsi que, et dans le même ordre d’idée, nous nous essayons d’apporter des éléments de réponses, sans se verser dans des polémiques futiles, et à notre niveau, à la question pertinente qui s’ensuit: “Quand faire appel à un avocat en droit d’auteur Cliquez ici pour plus d’infos Mais, avant d’y parvenir, nous aimerions, tout au moins, donner des explications beaucoup plus compréhensibles et à la hauteur de la majorité du public sur le rôle d’un avocat dans son ensemble.

Rôles d’un avocat en tant qu’assistant de son client

En effet, le recours au service de ce professionnel du droit est nécessaire voire indispensable pour pouvoir bénéficier de son assistance pour faire face à des situations données car, autant que nous sachions, l’avocat peut accéder au dossier d’instruction et il est aussi capable de demander des investigations à propos de l’affaire en audience ou en cours d’instruction.

Pour le compte d’une entreprise, c’est l’avocat qui est en charge de la mise à jour des formalités afférentes au respect des droits des actionnaires et dans toutes les démarches relatives aux augmentations de capital et pour ce qui est des autres rôles, stipulés par des textes réglementaires en vigueur, de ce spécialiste du droit.

Rôle de représentation d’un avocat au niveau de l’administration publique

La police ou la gendarmerie peut exiger sa présence lors d’une opération de mise à garde à vue ou d’arrestation, décidée par le tribunal. Il constitue également l’interlocuteur direct, à la demande de son client, entre les deux parties en présence dans la rédaction des contrats ou des conventions résultant d’une action de partenariat déterminée, entre autres, des contrats de travail, des contrats commerciaux, des promesses de vente immobilière ou des baux commerciaux etc… sans oublier la rédaction de tous les actes juridiques se rapportant à la création et à la gestion d’une société dont l’élaboration des procès verbaux d’assemblée générale et la mise en forme des statuts des sociétés.

L’avocat peut entrer en action pour aider les deux parties belligérantes d’un litige à trouver un terrain d’entente, en tant que conciliateur privilégié; Par la suite, l’avocat doit s’assurer la supervision de l’exécution ou non des obligations stipulées dans les textes des contrats convenus.

Au cas ou l’on doit assister à une audience auprès de la juridiction, tant en première instance qu’en cours d’appel, et pendant toute la durée de la procédure, la représentation de l’inculpé fait partie des rôles d’un avocat, en plus de son habilité à assumer la défense de son client. C’est ainsi que l’assistance d’un avocat, devant les instances juridictionnelles qui statuent sur la situation de son client, est toujours recommandée.

Rôle d’interprétation des textes des lois et de conseiller juridique

Ainsi, cet expert du droit est vivement sollicité dans le domaine de l’interprétation des textes de lois car il a la compétence requise dans ce sens pour éviter les fausses compréhensions des textes juridiques, dès fois, à cause des difficultés d’appréhensions des novices en la matière.

Lié à son serment, il est toujours animé d’une bonne volonté de disponibilité et de bien faire son travail pour le bénéfice de son client.

L’avocat possède, entre autres, un rôle de vecteur d’information et de conseil au profit de son client au sujet du déroulement d’une procédure judiciaire par exemple, et c’est toujours à l’avocat qu’incombe la mission d’informer son client sur l’état d’avancement des éventuelles instructions et des réglementations applicables à sa situation. Il ne faut pas aussi passer sous silence la compétence d’un avocat de donner la forme authentique à des documents de base inhérents à la création ou la gestion de l’activité professionnelle de son client.

Droit d’auteur et droit de l’internet

Le droit de la propriété existe dans le domaine littéraire et artistique, en même temps que la création de l’oeuvre soit effective et l’avocat peut alors, à la demande de son client ,entretenir des relations étroites avec la maison de production en charge de l’exploitation commerciale de l’oeuvre, dans sa mission de protection et de sauvegarde du droit d’auteur. Pour autant, la supervision, à tout moment, de l’exécution des obligations naissantes des conventions d’exploitation d’une oeuvre, d’un avocat en droit d’auteur doit se faire d’une manière impérative, tout comme l’action de représentation et d’assistance devant les juridictions judiciaires ou pénales.

Ces derniers temps, on remarque que les utilisateurs de l’internet ne cessent de s’accroître en effectif avec une grande vitesse sous l’impulsion du développement de l’informatique et de la nouvelle technologie. À cet effet, des échanges d’idées ou même des transactions commerciales se font en ligne à l’aide des boutiques virtuelles. Tous ces nouveaux concepts des internautes vont devenir, aux fils des années, des vraies habitudes courantes et méritent d’être encadrés par une réglementation spéciale sous l’appellation de “ droit à l’internet “.

Conclusion

En résumé, on peut affirmer sans ambiguïté, que la consultation d’un avocat peut être considérée comme une nécessité absolue, non seulement parce qu’il peut aider son client à l’accomplissement des démarches pour la formalisation de ses dossiers. Il a aussi l’habilité de s’adonner à la plaidoirie pour protéger son client devant la juridiction compétente pour traiter l’affaire. Et même, au sein d’une entreprise, il peut être amené à la réalisation des audits juridiques ou comptables avec l’aide d’un autre professionnel du domaine de l’expertise, pour par parvenir à l’éclaircissement d’un point noir, objet d’un éventuel litige entre l’entreprise et son fournisseur;

En fin de compte, il s’est avéré nécessaire d’avoir des renseignements utiles sur toute la répartition géographique des cabinets d’avocats, en cas de besoin, pour l’accès à leurs services avant de se lancer à des actions en justice.

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