Le rôle de l’avocat dans les procédures de divorce

Le rôle de l’avocat dans les procédures de divorce

Publié le : 22 novembre 20216 mins de lecture

L’intervention d’un avocat est obligatoire dans les procédures de divorce. Son rôle diffère cependant si la séparation se passe sans la présence du juge ou devant le juge. Mais, quel que soit le mode choisi, son assistance est indispensable d’un point de vue juridique mais aussi pour apaiser les éventuelles tensions.

Les différents modes de divorce

Ils se divisent en deux grandes catégories : les contentieux et le consentement mutuel. Celui-ci est de plus en plus plébiscité du fait de sa rapidité et de son coût plus faible. Mais, la condition obligatoire est, comme son nom l’indique, un accord entre les époux notamment pour la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens par exemple.

Le consentement mutuel contractuel ne requiert pas l’intervention d’un juge. L’avocat, propre à chaque partie, rédige une convention qui sera déposée chez un notaire. Signée et contresignée par chacun des avocats, elle énonce clairement tous les effets du divorce, établis par les ex-époux sur les conseils des professionnels qui les accompagnent. L’avocat voit ainsi son rôle élargi puisqu’il est non seulement rédacteur mais aussi garant de la validité de la convention et du droit des éventuels enfants.

Les divorces contentieux, quant à eux, sont toujours le résultat d’une relation houleuse et de désaccords plus ou moins graves entre les époux. Le divorce pour faute est un de ceux-là. Le rôle de l’avocat n’est pas moindre puisqu’il doit déterminer si une faute conjugale pendant le mariage a bien été avérée. S’en suit alors la rédaction d’une requête, une audience de conciliation, une assignation en divorce, des échanges de conclusions et, en dernier ressort, la décision du juge. Très long de par son déroulé et surtout très onéreux, les frais peuvent être remboursés tout ou en partie par l’époux fautif.

D’une durée plus courte, le divorce pour altération définitive du lien conjugal intervient si les deux époux n’ont plus de vie commune depuis au moins deux ans. L’avocat devra alors en apporter la preuve avant que le juge aux affaires familiales prononce le divorce. Ce mode de séparation est généralement utilisé lorsque l’une des parties refuse le divorce.

Le dernier divorce contentieux est l’acceptation du principe de la rupture du mariage. Celui-ci intervient dès lors que les époux sont d’accord pour se séparer mais en désaccord avec les effets. L’avocat devient alors dans un premier temps médiateur pour gérer au mieux les intérêts de l’un ou de l’autre.

La phase cruciale dans les procédures de divorce contentieux est l’audience de tentative de conciliation. Reçus séparément puis ensemble en présence de leurs avocats, le juge tente alors d’amener les époux sur un terrain d’entente. Le principe du divorce et les effets engendrés sont ainsi évoqués. A l’issue de ce rendez-vous, le juge peut soit finaliser le divorce en cas d’accord des parties, soit proposer un délai de réflexion ou rédiger une ordonnance de non-conciliation complétée par des mesures provisoires à respecter jusqu’à la fin de la procédure.

Quel avocat choisir pour cette procédure ?

La confiance est le maître mot de la relation entre l’avocat et son client. Une procédure de divorce est en effet un moment généralement douloureux, un bouleversement à tout point de vue, mais aussi un nouveau départ. Quelquefois lourd à porter psychologiquement, le professionnel choisi doit être non seulement capable de porter au mieux ce dossier, mais son écoute et ses conseils s’avèrent être aussi capitaux.

Spécialisée dans ce domaine, Maître Marie Alsoufi, traite tous les dossiers inhérents aux divorces, mais aussi aux autres modes de séparations tels que le concubinage et le PACS. Les intérêts de toutes les parties sont au cœur de toute séparation, elle y portera une attention toute particulière principalement en matière d’autorité parentale, de garde et de pension alimentaire. D’autre part, cette jeune professionnelle essayera, autant que faire se peut, de résoudre tous les points de désaccord existants entre les futurs ex-époux dans un but d’apaisement.

De même, les honoraires, transparents dès le premier rendez-vous, seront proposés au demandeur. Ceux-ci ne peuvent être cependant fixes car ils dépendent de plusieurs critères repris à l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

Situé en plein centre de Chambéry, le cabinet de Maître Marie Alsoufi, saura sans contexte, vous accompagner lors d’une séparation en faisant preuve d’un grand professionnalisme mais aussi d’une écoute attentive et d’une réactivité sans faille.

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