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Code du travail

Publié le : 22 novembre 20216 mins de lecture

Le code du travail rassemble tous les textes législatifs qui sont d’actualité et applicables en droit du travail. Ces textes visent à optimiser les conditions de travail et de vie des salariés qui exercent leurs fonctions pour une boîte privée ou pour l’État. Mais comme la loi est en constante évolution, ce code a fait l’objet de plusieurs révisions. Néanmoins, cet article vous permettra de connaître tout ce dont vous devez savoir sur ce texte législatif.

L’évolution du code du travail

Ayant vu le jour le 8 décembre 1910, le code du travail n’a cessé d’évoluer au fil du temps. Au départ, il servait à fixer les règles concernant les appartenances syndicales, les congés et les indemnisations en cas d’accident. Ces textes régissent également le temps du travail de 12 heures à 8 heures par jour. Grâce au droit du travail, les femmes ont également pu bénéficier d’un congé de maternité si autrefois elle pouvait courir le risque de se faire licencier. En 1973, un nouveau code du travail a été promulgué. Divisé en neuf parties, ce code traite spécialement la réglementation du travail, les regroupements, la représentation des salariés sans oublier les conflits qui peuvent naître dans l’environnement professionnel. Les modes de vie dans le cadre d’une entreprise ainsi que les pratiques ne cessent d’évoluer au fil du temps peuvent pousser le législateur à réviser de manière constante les lois qui régissent le monde du travail. Les lois qui régissent le code du travail sont alors plus complexes et plus désorganisées. À présent, les lois applicables se basent spécialement sur le code du travail de mars 2008. Pour avoir plus d’informations, cliquez ici.

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Les thèmes incontournables du code du travail

Le code du travail régit les relations qui existent entre le salarié et l’employeur. Il fixe donc le contenu du contrat et les relations qui existent dans une entreprise aussi bien entre les cadres supérieurs que les salariés. C’est ainsi que les salariés peuvent y retrouver leurs droits, mais surtout les responsabilités qui leur incombent. Outre que les règles qui tournent autour du relationnel, le code du travail fixe également les réglementations relatives à l’hygiène, à la période d’essai et de formation professionnelle. À cette optique, un recueil de ces textes législatifs s’est uniquement consacré sur les droits et obligations des employeurs. À cette optique, un recueil de ces textes législatifs s’est uniquement consacré sur les droits et obligations des employeurs. En tout, il se divise en huit parties à savoir les relations individuelles et collectives au sein d’une entreprise, les heures de travail des cadres supérieurs, leurs salaires leur taux de participation et d’intéressement.

Le droit des salariés

Malgré l’évolution du code du travail, sa raison d’être qui est de protéger les salariés reste prédominante. Si jamais ce dernier a le pressentiment que son droit a été violé et qu’il a été lésé, il peut recourir à la justice pour réparer le préjudice causé en se basant sur le code du travail. Pour faire valoir le droit des salariés, la justice elle-même a mis en œuvre un organe spécifique tel les inspecteurs du travail. Ces agents de l’État ont pour rôle de vérifier le respect des règles du droit du travail et des conditions de vie des salariés dans le milieu professionnel. Ceci dit, cet organe peut voler au secours d’un salarié dont les droits ont été lésés ou violés. Ces derniers peuvent également solliciter l’aide d’un délégué du personnel, des organisations syndicales, mais aussi du comité d’entreprise dont l’unique but et raison d’être sont de défendre les droits du salarié. Par ailleurs, aucun employeur au monde ne devrait interdire un salarié d’appartenir à un groupe syndical.

Les conventions dans le code du travail

Le contrat de travail est avant tout celui qui régit les domaines d’intervention du code et de la loi. C’est de cette manière que ce code en soi peut intervenir sur différents points à savoir le smig ou salaire minimal, les temps de pause et les heures d’absence. Aussi, la loi prévoit des assouplissements en adaptant le code du travail à l’activité spécifique de l’entreprise. En outre, la législation qui régit le monde du travail doit être en adéquation non seulement avec les besoins du salarié, mais aussi ceux de l’entreprise. C’est ainsi que les chirurgiens ou les pharmaciens sont amenés à travailler au-delà de huit heures voire même durant les week-ends. Aussi, le contrat de travail régit toutes les informations qui tournent autour des moyens de rémunérations. De par ce document, la loi fixe la personne habilitée à former les stagiaires. Il incombe également du code du travail de définir les clauses de mobilité et les permissions que l’employeur peut accorder au salarié. En outre, il s’agit de tout un tas de paperasses complexes avec des normes qui évoluent en constance. Ces lois sont complexes, mais elles restent tout à fait appréciables en cas de litige.

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