Un avocat spécialiste des affaires militaires est un professionnel du droit qui maîtrise le cadre juridique des militaires. En général, un avocat assure trois rôles principaux : une mission de défense, un rôle de conseil et de représentation. Un avocat spécialiste de la défense des militaires assure les rôles classiques d’un avocat, mais possède des compétences spécifiques pour traiter les questions liées aux conditions des militaires.
Choisir un avocat spécialisé pour défendre vos droits
Le rôle de défense des droits du militaire consiste à trouver les arguments fondés sur des bases juridiques pour faire prévaloir les droits de son client devant le tribunal. Il aide à rassembler les preuves si le litige est porté devant le tribunal. En cas d’atteinte à vos droits, il vous oriente vers les actions à intenter. En principe, les contentieux sont portés devant la juridiction administrative. Un recours pour excès de pouvoir permet d’obtenir l’annulation d’une décision jugée illégale. Le recours plein contentieux vise à obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Face à la complexité du contentieux administratif, les conseils juridiques d’un avocat spécialiste de la défense des droits du militaire vous seront d’une grande utilité. La défense pénale des militaires relève du droit commun, mais d’une chambre spécialisée. Confier la défense de vos droits à un avocat expérimenté à l'image de MDMH Avocats.
Bénéficier des conseils sur les droits des militaires
Comme tout sujet de droit, les militaires doivent honorer certains devoirs particuliers liés à leur fonction. Toutefois, ils disposent également des droits individuels ainsi que des droits spécifiques par rapport aux autres corps. Recourir à un avocat en droit militaire est une solution pour connaître tous ces droits afin d’adopter les bonnes décisions. Il en est par exemple des droits aux congés. Cela évitera aussi de faire des erreurs dans le futur. Les militaires sont soumis à un cadre juridique bien précis. On distingue différents corps de l’armée : l’armée de terre, l’armée de mer, les marines, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale. L’avocat accompagne les militaires durant toute sa carrière. Un militaire peut faire face à différentes difficultés sur leur situation juridique. Il offre une assistance juridique dans le cadre des litiges sur les pensions d’invalidité. La loi prévoit une présomption d’imputabilité au service en cas de blessures ou d’une maladie après une opération. Cette présomption est établie si quelques conditions sont réunies. Dans ce cas, vous pouvez faire appel aux conseils d’un avocat pour bénéficier de ce droit.
Représenter un militaire en cas de contentieux
L'avocat représente aussi l’intéressé devant les instances disciplinaires ou bien devant les tribunaux en cas de recours judiciaire. Il faut souligner que le corps d’un militaire est un corps fortement hiérarchisé. De ce fait, un militaire peut rencontrer des difficultés dans leur relation avec leur supérieur hiérarchique ou bien avec les subordonnés. Ils peuvent connaître des problèmes par rapport aux actes qu’ils ont pu commettre en service ou hors service. Ils sont parfois victimes d’actes pris à leur encontre. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé qui va effectuer une expertise pour répondre à tous les problématiques relatives aux conditions des militaires. Vous pouvez opter pour un avocat pour militaire qui accepte les aides juridictionnelles pour alléger les frais d’avocat et les autres frais de justice.
