Se lancer dans la franchise implique des liens commerciaux dans lesquels le franchisé doit acquérir le savoir-faire du franchiseur, tout en appliquant rigoureusement les règles d’exploitation des signes caractéristiques (concept, enseigne, marque). Cela permet au franchisé de consolider un succès déjà en place.
En la matière, la législation émet des dispositions précises concernant divers aspects et la propriété intellectuelle est une des composantes les plus importantes. En faisant appel à un cabinet spécialisé en droit des franchises, vous serez assuré de respecter les conditions et le contexte d’exploitation d’une marque.
Propriété intellectuelle : nécessité d’accompagnement d’un franchisé
L’identité visuelle d’un franchiseur revêt une certaine valeur du point de vue économique. En effet, c’est le premier signe qui le rallie à la clientèle. Toute relation entre franchisé et franchiseur est basée sur les actifs d’une propriété intellectuelle. Il est donc essentiel de protéger une marque franchisée et tous les concepts mis en place dans ce cadre.
Les franchiseurs doivent faire particulièrement attention aux actifs et auront donc recours à un cabinet d'avocats spécialiste du droit des marques. Ces avocats spécialisés dans le droit des franchises interviendront pour veiller à une bonne application du droit de la propriété intellectuelle.
Protection d’une marque exploitée dans le cadre d’une franchise
En droit des franchises, le contrat repose surtout sur les réglementations que le franchisé doit respecter dans le cadre de l’exploitation d’une franchise.
Pour une sécurité juridique aussi bien du côté du franchisé que du franchiseur, ce dernier, qui se lance dans la création d’une marque de franchise, doit assurer une protection optimale de sa propre marque. Ainsi, il est important de déposer cette dernière, qui désigne toute une gamme de services ou produits qui devront être exploités sous cette marque. Les avocats d'affaires ont pour rôle d’assister et de conseiller le franchiseur au cours du dépôt de sa marque et tout au long du suivi de cette tâche. Le franchiseur bénéficiera également d’un accompagnement dans toute procédure en contentieux concernant sa marque. En effet, dans ce domaine, les litiges ne sont pas rares. Le franchiseur doit impérativement agir contre toute atteinte à ses droits de marque.
Franchise : nécessité de protéger tout un concept
L’un des principaux traits qui distinguent une franchise est le concept qui permet aux clients d’identifier la marque. Dès lors, le concept doit être instauré par tous les franchisés. Se pose alors la question de la « protection du concept » afin que, après signature du contrat avec un franchisé, celui-ci utilise ledit concept en toute sérénité.
Les experts au sein d’un cabinet d'avocats spécialisés sauront accompagner le franchiseur dans cette optique. Il faut savoir que le fait de transférer la propriété matérielle d’un concept n’implique pas nécessairement de céder automatiquement tous les droits d’exploitation détenus par l’architecte concernant ce concept.
Les avocats d'affaires interviennent dès conclusion du contrat afin d’encadrer tout le processus de cession des droits d’architecte afférents au concept.
Le franchiseur bénéficiera aussi de précieux conseils pour le dépôt du concept de franchise, quand toutes les conditions sont réunies.
