Quand faire intervenir un avocat lors d’un contrôle fiscal ?

avocat

Publié le : 22 novembre 20213 mins de lecture

L’avocat est là pour représenter au mieux son client et lui servir de mandataire lors des opérations juridiques. Il étudie avec soin le dossier qui lui est fourni, puis, selon le cas, conseille, assiste ou représente son client à une audience. Lors d’un contrôle fiscal, le rôle de l’avocat est d’agir soit avant, soit après la procédure, dans des domaines aussi variés que la propriété intellectuelle, le patrimoine, la fiscalité des entreprises ou celle des particuliers.

Ce que fait un avocat spécialiste des contrôles fiscaux

Lors de votre contrôle fiscal à Paris, il vous apparaîtra sûrement judicieux de faire appel à un avocat contrôle fiscal pour vous aider dans votre démarche et faire en sorte de vous décharger d’une partie non négligeable de la recherche juridique en la matière. Ainsi, comme l’avocat est un spécialiste de l’administration fiscale, du contrôle et du recouvrement des impôts, il connaîtra les pièges à éviter et saura comment vous conseiller au mieux, que ce soit pour un conseil fiscal simple ou lors d’un contentieux fiscal à Paris devant un tribunal. Au fait des dernières jurisprudences en la matière et en rapport avec votre cas, il instruira le dossier en défense avec rigueur et professionnalisme. Ainsi, vous ne serez pas seul face à l’administration fiscale et vos droits seront connus et respectés. Pour pouvoir sécuriser votre patrimoine, lors par exemple des actes de donation ou de testament, il vous conseillera pour optimiser vos legs. Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, il saura examiner de façon approfondie les différentes possibilités.

À explorer aussi : Problèmes de fiscalité : engager un avocat spécialisé en ligne

L’avocat : un rôle de conseiller

Lors par exemple d’un contentieux fiscal à Paris, l’avocat contrôle fiscal vous permettra de mieux saisir l’ensemble des données fiscales et de faire différentes simulations concernant votre patrimoine, tant professionnel que personnel. Grâce à son expertise, il vous permettra d’écarter les risques fiscaux et de chercher si des dispositifs d’exonération peuvent être mis en place.

Pour plus d'informations : Comment remplir sa déclaration fiscale à Genève ?

Un avocat spécialisé dans le droit fiscal

Si vous avez un contrôle fiscal à Paris, et que cela génère un contentieux avec l’administration, il est important de prendre un avocat afin de défendre vos droits et de vérifier que la procédure est conforme aux lois en vigueur. Il évaluera la pertinence du redressement fiscal proposé par l’inspecteur des impôts chargé du dossier et adaptera ainsi sa défense en fonction. Cela pourra prendre la forme d’une conciliation ou d’une défense plus frontale en cas d’absence de terrain d’entente. L’objectif sera d’obtenir une minoration ou une suppression des pénalités et des majorations demandées par l’inspecteur des impôts. L’avocat contrôlera également le FEC(fichier des écritures comptables) afin de bien vérifier la conformité de la demande administrative.

Plan du site