Publié le : 22 novembre 20215 mins de lecture
Qu’est-ce que la réparation du préjudice ?
En droit du dommage corporel, la réparation intégrale du préjudice signifie que la victime est indemnisée pour tout le dommage (physique et morale) qui lui a été causé. Que la lésion soit visible ou non, cette réparation doit donner droit à l’indemnisation complète de la personne ayant vécu les désagréments. Dans ce cas, il importe de réparer à la fois les atteintes patrimoniales et extra-patrimoniales de cette dernière. L’enjeu de la réparation est capital, car il consiste à apporter à la victime un équilibre durable des préjudices réparables et irréparables au plan médical. Ainsi, le droit à réparation a pour but de repositionner la victime dans une condition proche de ce qu’elle était avant de faire l’accident. Étant donné qu’il s’agit d’indemniser une atteinte corporelle, le droit du préjudice corporel fait référence à de multiples notions juridiques. Plusieurs acteurs sont concernés : la victime, le responsable de l’accident, le juge, l’avocat spécialisé, les compagnies d’assurance, les experts, etc.
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Les caractéristiques du dommage corporel
Le dommage physique est caractérisé par l’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un individu. La victime n’est indemnisable qu’à condition que le tort causé soit direct, certain et légitime. De plus, il doit exister un fait générateur ainsi qu’un lien de causalité entre le dommage subi et l’accident. Ainsi, la victime devra prouver l’existence du préjudice par des témoignages, des photos, des rapports médicaux et des expertises juridiques. Pour l’indemnisation des victimes, il n’existe pas à proprement parler de barème indemnisation accident de la route. Toutefois, la nomenclature dite Dintilhac a été élaborée afin de permettre aux juridictions de disposer d’un outil spécifique permettant une harmonisation identique des dommages. Le calcul de l’indemnisation accident de la vie peut se faire en fonction de certains critères clés tels que l’âge ou la gravité de l’accident. Le juge évaluera aussi sur une échelle de 1 à 7 la souffrance de la victime. Plus elle est élevée et plus grand sera l’indice de l’échelle.
Comment bénéficier de la réparation du préjudice corporel ?
Pour obtenir réparation de l’atteinte corporelle, il est crucial de saisir un avocat spécialisé en droit du dommage. Le rôle de ce dernier est de procéder à l’analyse et à l’évaluation des injustices faites à la victime d’un accident corporel. D’entrée de jeu, c’est lui qui devra prouver le lien direct exclusif et certain entre l’accident et le dommage. Il joue donc un rôle fondamental dans la défense des personnes accidentées ou victimes d’un préjudice corporel. Ce recours est indispensable pour déterminer si le droit à l’indemnisation des victimes est possible ou non. Le professionnel juridique collabore avec d’autres spécialistes (médecins, psychiatres, psychologues, etc.) afin d’évaluer l’ampleur des séquelles de l’atteinte subie. L’expertise médicale est l’étape initiale à toute procédure de préjudice corporel. Après l’investigation de ces différents spécialistes, si le tort est avéré, l’instance juridictionnelle utilisera un barème indemnisation accident de la route. Le calcul indemnisation accident de la vie servira à monétiser le dédommagement des préjudices subis par son client. La victime gagnerait beaucoup à se faire assister et représenter par un avocat, si elle souhaite profiter des avantages liés à la réparation du préjudice corporel.
